Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Sté DigitalMaroc Modernisation Group SARL AU et ses clients professionnels : création de sites web, e-commerce, branding, marketing digital, impression, aménagement, développement logiciel et prestations associées.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et valable 30 jours. La commande devient ferme à la signature du devis (ou acceptation écrite) et, le cas échéant, au versement de l'acompte qui y est stipulé.

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes sauf mention contraire. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde à la livraison) sont précisées dans chaque devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (contenus, accès, validations). Les retards imputables au client prolongent d'autant les délais de livraison.

Sauf stipulation contraire au devis, les livrables (site, fichiers sources, créations) sont transférés au client après paiement intégral. Les outils, méthodes et savoir-faire de l'éditeur restent sa propriété.

Le nombre de cycles de révision inclus est précisé dans chaque devis. Les prestations de maintenance et d'accompagnement font l'objet de formules distinctes.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.